WebMar 31, 2024 · Le formulaire cerfa 15828 à télécharger ici est un document à remplir en cas de renonciation à une succession. Après le téléchargement, vous devez : l'imprimer ; le remplir ; le signer ; l'envoyer au greffe du tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt. Un certain nombre de pièces doivent être jointes à votre demande. WebINSCRIT (au greffe d'ORLEANS, le 21/09/2024) Numéro RCS : 889 186 607 R.C.S. Orleans : Capital social : ... 45000 ORLEANS Cartographie de AMBULANCES JEANNE D'ARC Services recommandés pour les EURL. Prestataire Service; Paie: En savoir plus: Domiciliation: En savoir plus ...
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